Écrire une lettre de recours pour un refus de visa

Écrire une lettre de recours pour un refus de visaAlors que vous aviez fait une demande de visa de court ou de moyen séjour pour la France, vous venez de recevoir une notification de refus. Votre projet de vous rendre sur le territoire français est donc repoussé.

Aussi, afin de contester cette décision, vous pouvez rédiger une lettre de recours pour refus de visa. Voici en quelques étapes comment procéder :

Pourquoi votre visa a-t-il été refusé ?

Selon que vous avez fait une demande de visa de court séjour ou de long séjour, vous pourrez connaître le motif de refus. D’une part, pour les courts séjours, votre notification de refus précisera pourquoi le visa n’a pu vous être attribué. Ces éléments pourront être très utiles lorsque vous rédigerez votre courrier de recours. D’autre part, les autorités n’ont pas l’obligation de motiver leur refus dans le cas d’un visa de long séjour.

Où envoyer votre lettre de demande de recours ?

Si vous décidez de contester la décision de l’autorité consulaire, vous pouvez alors opter pour 2 types de recours.

Le premier consiste en une demande de recours gracieux auprès du Consulat qui est à l’origine du refus. Le second vise à saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV).

Votre courrier de recours sera à envoyer à l’adresse suivante :

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) – BP 83 609 – 44036 NANTES

Pour apporter plus de poids à votre dossier, il est conseillé d’écrire les deux courriers.

Sous quel délai envoyer votre lettre de recours ?

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de votre notification de refus de visa pour envoyer votre lettre de recours.

Notez également que vous devez obligatoirement envoyer cette demande de recours avant de saisir le tribunal administratif. Il s’agit d’une étape indispensable.

Comment rédiger votre lettre de recours suite à un refus de visa ?

La lettre de recours suite à un refus de visa doit être rédigée en français et doit être signée. Elle doit également expliquer de façon claire et argumentée pourquoi la décision prise par l’autorité consulaire ne vous semble pas juste. À vous donc de réfléchir de façon posée aux arguments à mettre en avant pour défendre au mieux votre dossier.

En cas de nouveau refus, vous pourrez alors saisir le tribunal administratif.

La rédaction d’une lettre de recours dans le cadre d’un refus de visa est bien souvent un moment éprouvant pour les familles. Déçues de ne pouvoir rendre visite à leurs proches ou de ne pouvoir se rendre en France, elles se retrouvent démunies devant les lourdeurs administratives.

Tarif rédaction lettre de recours suite à un refus de visa

Tél : 06.41.68.25.89 / Mail : contact@virtual-papyrus.fr

Il reste 22 commentaires Aller aux commentaires

  1. Khaled /

    j’ai déposé mon recours devant la commission de recours a Nantes Cedex 1 Le 25/11/2014 par courrier Expresse DHL avec une accusé de réception signer et jusqu’à maintenant j’ai rien reçu. pouvais vous m’aider ?

  2. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre message sur mon blog.
    Votre courrier a été envoyé depuis un peu plus de 15 jours, ce qui explique que vous n’ayez pas encore reçu de réponse de la commission des recours. Je vous conseille de patienter encore.

    Si votre recours se solde par un nouveau refus, vous pourrez alors saisir le tribunal administratif ou bien déposer un nouveau dossier de demande de visa.

    Bonne continuation.

    Emmanuelle COLLIN – Écrivain public

  3. Zineddine /

    Bonjour,
    voulez-vous dire quoi par saisir le tribunal administratif ? et qu’elle est la procédure ?

  4. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Vous pouvez saisir le tribunal administratif en leur envoyant une lettre de recours contentieux si le recours hiérarchique n’a pas abouti.

    Cordialement,

  5. bouasla /

    Moi j’ai eu un visa pour min fils et moi et ont est allez en France mais malheureusement mon fils est tomber et CR fait opère j’ai tous payer de mon propre argent 917euro j’ai déposer un autre fois pour un visa mais ma demande a était refusé pour facture non régler je veut faire un recours comment faire

  6. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonsoir,

    Je vous remercie de votre message.

    Si vous avez réglé la facture, peut-être pouvez-vous joindre le justificatif avec votre courrier de recours pour prouver votre bonne foi. Le recours est à envoyer à la commission des recours de Nantes et/ou au consulat.

    Bonne continuation.

    Emmanuelle COLLIN – Ecrivain public

  7. bouasla /

    Merci pour votre repense

  8. fatima /

    Bonjour le visa de mon oncle a u une notification de refus de visa le motif: l’objet et les conditions du séjour envisagé n’ont pas été justifiés ..il veulent dire quoi pas se motif ??et quel justificatif leur fournir pour leur prouvez qu’il vient chez nous pour une visite familiale alors qu’il a fournie une attestation d’hébergement plus nos fiche de paiesalors pouvez vous m’aider et nous dire quoi faire car au consulat il ne veulent même pas répondre au question a par nous dire écrivez une lettre a Nantes il mon pas dit les documents a fournir j’attends de vos nouvelles merc cdlt…

  9. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Il faut effectivement envoyer une lettre de recours à la commission des recours à Nantes.

    Le consulat craint que votre oncle reste en France. Il faut donc les rassurer à ce sujet dans la lettre et indiquer ses attaches à son pays d’origine.

    Cordialement,

    E. COLLIN

  10. Belcacem Ben Ali souad /

    Salut, j’ai depose une demande de visas au TLScontact Annaba Algerie le 09/03/2015 j’ai reçu la réponse de refus le 18/03/2015..D’après leur réponse je n’ai pas fourni la preuve que je dispose de moyens de subsistance suffisants pour mon séjour. Le contenu des documents à fournir ne contient pas un relevé bancaire chose que j’ai faite ( contient la somme 1200 euro) .C’est vraie que mon salaire est dérisoire (16.319,45) mais j’ai reçu de l’argent de la part de ma famille comme cadeau d’anniversaire que j’ai fêté le 21 Janvier passé que convertirai en euro une fois le visas obtenu mais malheureusement je suie déçu par leur réponse car j’ai réellement les moyens nécessaire pour se voyage.Je vous demande conseil, merci pour votre attention.

  11. Belcacem Ben Ali souad /

    j’espère recevoir l’aide attendu de votre part parce que j’ai décidé de suivre vos conseils.

  12. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Je vous ai envoyé un email.

    Je reste à votre disposition.

    Cordialement,

    E. COLLIN

  13. mamou /

    bonjour ; je voudrais savoir comment justifier et argumenter mon recours suite au motif de refus de visa qu suit :vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistances suffisants pour ladurée de sejour /
    en sachat que j’ai joint a ma demande un relevé de compte en euro 2200 euro /
    merçi !!

  14. Payraudeau /

    Bonjour ,

    Je suis française et vis au Congo depuis plusieurs années bientot 10 ans .
    Mon concubin est de nationalité congolaise et nous allons avoir un bébé . Je suis enceinte de 8 mois . En novembre , nous avons fait la demande visa avec attestation d hébergement de ma sœur . Nous voulions qu il rencontre ma soeur et soit la pour les premiers examens de bebe . Le visa à été refusé pour ces deux motifs :
    -l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ;
    -votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.
    Nous avons fait appel auprès du consulat mais aucune suite .

    Nous venons de faire une nouvelle demande début avril afin qu il assiste à la naissance et m accompagne au retour . Nous avons eu un nouveau refus pour les motifs suivants :

    – vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
    -vous avez fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
    -l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ;
    -votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.
    Avec pour remarques : faux document

    Nous ne comprenons pas pour les ressources insuffisantes il a de quoi payer son billet aller retour et meme plus , de plus j ai mon compte aussi en France et chez ma soeur il n a aucun frais . Nous ne comprenons pas non de quel faux document il parle , pourquoi être fiché dans le SIS , comment justifier l objets et les conditions de son séjour , et sa volonté de quitter le territoire avant expiration du visa . Pourtant j avais même fait une lettre , mis mon attestation d employeur , ma carte consulaire et mon billet aller retour

    Je suis désemparée je viens d arriver en France . Pouvez vous m aider ou me dire quoi faire

  15. samira brahimi /

    Bonjour,
    j’ai depose une demande de visas au TLScontact Annaba Algerie le 29/03/2015 j’ai reçu la réponse de refus le 08/04/2015.D’après la notification de refus, le motif de refus est l’insuffisance de moyens de subsistance sachant que j’ai joint à mon dossier un relevé bancaire dont le solde est de 3000€ . Je suis prprietaire d’un salon de coiffure en algerie. Je suis mariee et j’ai deux enfants. Pendant mon sejour, je serais hébérgée chez mon frere. Il s’agit du deuxieme refus pour le meme motif malheureusement (mars 2014, avril 2015). Je ne comprends pas leur decision.Je vous demande conseil, merci pour votre attention.

  16. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre message.

    Peut-être pourriez-vous également indiquer si vous avez un emploi fixe et fournir une attestation précisant que la personne qui vous héberge prendra en charge vos dépenses en France.

    Bon courage.

  17. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Je vous contacte par mail.

    Cordialement

    E. COLLIN

  18. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Je vous adresse un mail.

    Cordialement

  19. andrieu /

    Bonjour,
    Cela fait 4 ans que le pere de mon fils (vivant aux USA) obtenait un visa long pour venir nous voir tous les 3 mois et restait en france pendant un mois. Mon fils a 6ans et est Francais. Il obtenait ce visa du consulat de NY. Il n’a pas de revenu , mais j’ai toujours fait le necessaire pour couvrir tous les frais. Il a demenage en Equateur et a fait sa demande de visa pour la premiere fois dans ce pays. Il a essuye un refus, avec pour justification, qu’il n’a pas les revenus suffisant pour vivre en France et pour revenir en Equateur. J’ai essaye de joindre le service des visas mais ils ne prennent personne au telephone. Je ne sais pas quoi faire , car je ne vois pas ce que je peux ajouter comme papier (j’ai mis mes impots, mes releves bancaire, son billet d’avion et la reservation de son hotel pour son sejour en france).
    Me conseillez vous de faire un recours gracieux, de aire un courrier a la commission ou d’aller directement au tribunal ? ou de faire les 3 en meme temps ?

  20. Nicolas /

    Bonjour Emmanuelle,

    Je travaille a Shanghai et habite ici depuis quelques annees. Je me suis pacse avec mon ami chinois en fevrier dernier. Je me rends a Paris au mois de juin et souhaite l’inviter a venir avec moi pour le presenter a ma famille.

    Nous avons fait la demande de visa de court sejour pour visite famiale la semaine derniere et avons recu une notification de refus cette semaine. La raison evoquee est la suivante: les informations communiquees pour justifier l’objet et les conditions du sejour envisage ne sont pas fiables.

    Je souhaite faire un recours gracieux contre cette decision. A votre avis, faudrait-il mieux ecrire au Consul de France a Shanghai ou directement a Nantes?

    Merci d’avance de votre reponse.

    Cordialement

    Nicolas

  21. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    La première étape est de faire un recours gracieux auprès de la commission des recours à Nantes. S’il n’aboutit pas, vous pourrez ensuite formuler un recours contentieux auprès du Tribunal.

    Bon courage pour vos démarches.

    Cordialement,

    Emmanuelle COLLIN

  22. Emmanuelle Virtual Papyrus / Auteur du Post

    Bonjour,

    Vous pouvez déposer un recours aux deux entités en même temps. Celui adressé à la Commission de Nantes est obligatoire.

    Bien cordialement,

    Emmanuelle

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