Suite à votre demande de visa de court ou de long séjour pour la France, vous venez de recevoir une notification de refus. Le consulat s’oppose à votre voyage et vous ne pouvez pas vous rendre sur le territoire français.
Désemparé et déçu, vous voulez contester cette décision et rédiger une lettre de recours pour refus de visa.
Pourquoi votre visa a-t-il été refusé ?
Même si le refus est bien arrivé chez vous, ce n’est pas toujours facile d’en connaître la raison. Pour une demande de visa de court ou long séjour, votre notification de refus précise pourquoi le visa n’a pu vous être attribué. Toutefois les motifs restent assez généraux (ex : volonté de quitter le territoire, moyens de subsistance insuffisants, motif du séjour peu fiable, etc.). Ils vous serviront d’appui pour orienter votre lettre de recours et pour argumenter dans le bon sens.
Par ailleurs, notez que depuis 2016, en ce qui concerne les demandes de visa de long séjour (visa étudiant ou conjoint de Français), les autorités ont l’obligation de motiver leur refus.
Où envoyer votre lettre de demande de recours ?
Si vous décidez de contester la décision du consulat ou de l’ambassade, vous devez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV).
Votre courrier de recours est alors à envoyer à l’adresse suivante :
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) – BP 83 609 – 44036 NANTES
Pour apporter plus de poids à votre dossier, il possible d’écrire en parallèle au consulat (même si le recours à la Commission de Nantes est indispensable).
Sous quel délai envoyer votre lettre de recours ?
Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de votre notification de refus de visa pour envoyer votre lettre de recours.
Notez également que vous devez obligatoirement envoyer cette demande de recours avant de saisir le tribunal administratif. Pour le bon traitement de votre dossier, il est préférable de respecter les étapes administratives.
Comment rédiger votre lettre de recours suite à un refus de visa ?
Le recours pour refus de visa doit être rédigé en français et doit être signé.
Au niveau du contenu, vous devez vous baser sur le ou les motif(s) de refus coché(s) par le consulat. Si celui-ci craint que vous restiez illégalement en France, expliquez pourquoi cela ne se produira pas. S’il pense que vous n’avez pas suffisamment de moyens pour subvenir à vos besoins le temps de votre séjour, prouvez le contraire (arguments à l’appui).
De façon générale, la lettre de recours doit expliquer de façon claire et argumentée pourquoi la décision de l’autorité consulaire n’est pas juste. À vous donc de réfléchir de façon posée aux arguments à mettre en avant pour défendre au mieux votre dossier.
Une fois la lettre envoyée à la Commission des recours de Nantes, patientez 2 mois. Si vous n’avez entre-temps pas reçu de réponse, cela signifie que le refus est implicitement maintenu.
Vous pourrez alors saisir le tribunal administratif pour effectuer un recours contentieux.
La rédaction d’une lettre de recours dans le cadre d’un refus de visa est bien souvent un moment éprouvant pour les familles. Déçues de ne pas pouvoir rendre visite à leurs proches ou de ne pouvoir se rendre en France, elles se retrouvent démunies devant les lourdeurs administratives.
Besoin d’aide pour rédiger votre lettre de recours ? Contactez-moi pour toute question ou pour un devis gratuit et sans engagement au 06 41 68 25 89 ou par mail : contact@virtual-papyrus.fr
Précisions sur mes prestations :
Écrivain public est mon activité professionnelle. La rédaction d’une lettre de recours est donc payante (35 euros la page pour un recours visant une personne / 50 euros la page pour un recours visant deux personnes).
Je n’envoie aucun modèle car chaque lettre est personnalisée selon votre situation et vos spécificités.
Je ne suis ni juriste ni avocate. Mon travail consiste à rédiger des lettres selon les informations que vous me transmettez. Je ne peux donc pas vous renseigner sur des questions de droit ou les procédures.
j’ai déposé mon recours devant la commission de recours a Nantes Cedex 1 Le 25/11/2014 par courrier Expresse DHL avec une accusé de réception signer et jusqu’à maintenant j’ai rien reçu. pouvais vous m’aider ?
Bonjour,
Je vous remercie de votre message sur mon blog.
Votre courrier a été envoyé depuis un peu plus de 15 jours, ce qui explique que vous n’ayez pas encore reçu de réponse de la commission des recours. Je vous conseille de patienter encore.
Si votre recours se solde par un nouveau refus, vous pourrez alors saisir le tribunal administratif ou bien déposer un nouveau dossier de demande de visa.
Bonne continuation.
Emmanuelle COLLIN – Écrivain public
Bonjour,
voulez-vous dire quoi par saisir le tribunal administratif ? et qu’elle est la procédure ?
Bonjour,
Vous pouvez saisir le tribunal administratif en leur envoyant une lettre de recours contentieux si le recours hiérarchique n’a pas abouti.
Cordialement,
Moi j’ai eu un visa pour min fils et moi et ont est allez en France mais malheureusement mon fils est tomber et CR fait opère j’ai tous payer de mon propre argent 917euro j’ai déposer un autre fois pour un visa mais ma demande a était refusé pour facture non régler je veut faire un recours comment faire
Bonsoir,
Je vous remercie de votre message.
Si vous avez réglé la facture, peut-être pouvez-vous joindre le justificatif avec votre courrier de recours pour prouver votre bonne foi. Le recours est à envoyer à la commission des recours de Nantes et/ou au consulat.
Bonne continuation.
Emmanuelle COLLIN – Ecrivain public
Merci pour votre repense
Bonjour le visa de mon oncle a u une notification de refus de visa le motif: l’objet et les conditions du séjour envisagé n’ont pas été justifiés ..il veulent dire quoi pas se motif ??et quel justificatif leur fournir pour leur prouvez qu’il vient chez nous pour une visite familiale alors qu’il a fournie une attestation d’hébergement plus nos fiche de paiesalors pouvez vous m’aider et nous dire quoi faire car au consulat il ne veulent même pas répondre au question a par nous dire écrivez une lettre a Nantes il mon pas dit les documents a fournir j’attends de vos nouvelles merc cdlt…
Bonjour,
Il faut effectivement envoyer une lettre de recours à la commission des recours à Nantes.
Le consulat craint que votre oncle reste en France. Il faut donc les rassurer à ce sujet dans la lettre et indiquer ses attaches à son pays d’origine.
Cordialement,
E. COLLIN
Salut, j’ai depose une demande de visas au TLScontact Annaba Algerie le 09/03/2015 j’ai reçu la réponse de refus le 18/03/2015..D’après leur réponse je n’ai pas fourni la preuve que je dispose de moyens de subsistance suffisants pour mon séjour. Le contenu des documents à fournir ne contient pas un relevé bancaire chose que j’ai faite ( contient la somme 1200 euro) .C’est vraie que mon salaire est dérisoire (16.319,45) mais j’ai reçu de l’argent de la part de ma famille comme cadeau d’anniversaire que j’ai fêté le 21 Janvier passé que convertirai en euro une fois le visas obtenu mais malheureusement je suie déçu par leur réponse car j’ai réellement les moyens nécessaire pour se voyage.Je vous demande conseil, merci pour votre attention.
j’espère recevoir l’aide attendu de votre part parce que j’ai décidé de suivre vos conseils.
Bonjour,
Je vous ai envoyé un email.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
E. COLLIN
bonjour ; je voudrais savoir comment justifier et argumenter mon recours suite au motif de refus de visa qu suit :vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistances suffisants pour ladurée de sejour /
en sachat que j’ai joint a ma demande un relevé de compte en euro 2200 euro /
merçi !!
Bonjour ,
Je suis française et vis au Congo depuis plusieurs années bientot 10 ans .
Mon concubin est de nationalité congolaise et nous allons avoir un bébé . Je suis enceinte de 8 mois . En novembre , nous avons fait la demande visa avec attestation d hébergement de ma sœur . Nous voulions qu il rencontre ma soeur et soit la pour les premiers examens de bebe . Le visa à été refusé pour ces deux motifs :
-l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ;
-votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.
Nous avons fait appel auprès du consulat mais aucune suite .
Nous venons de faire une nouvelle demande début avril afin qu il assiste à la naissance et m accompagne au retour . Nous avons eu un nouveau refus pour les motifs suivants :
– vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
-vous avez fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
-l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ;
-votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.
Avec pour remarques : faux document
Nous ne comprenons pas pour les ressources insuffisantes il a de quoi payer son billet aller retour et meme plus , de plus j ai mon compte aussi en France et chez ma soeur il n a aucun frais . Nous ne comprenons pas non de quel faux document il parle , pourquoi être fiché dans le SIS , comment justifier l objets et les conditions de son séjour , et sa volonté de quitter le territoire avant expiration du visa . Pourtant j avais même fait une lettre , mis mon attestation d employeur , ma carte consulaire et mon billet aller retour
Je suis désemparée je viens d arriver en France . Pouvez vous m aider ou me dire quoi faire
Bonjour,
j’ai depose une demande de visas au TLScontact Annaba Algerie le 29/03/2015 j’ai reçu la réponse de refus le 08/04/2015.D’après la notification de refus, le motif de refus est l’insuffisance de moyens de subsistance sachant que j’ai joint à mon dossier un relevé bancaire dont le solde est de 3000€ . Je suis prprietaire d’un salon de coiffure en algerie. Je suis mariee et j’ai deux enfants. Pendant mon sejour, je serais hébérgée chez mon frere. Il s’agit du deuxieme refus pour le meme motif malheureusement (mars 2014, avril 2015). Je ne comprends pas leur decision.Je vous demande conseil, merci pour votre attention.
Bonjour,
Je vous remercie de votre message.
Peut-être pourriez-vous également indiquer si vous avez un emploi fixe et fournir une attestation précisant que la personne qui vous héberge prendra en charge vos dépenses en France.
Bon courage.
Bonjour,
Je vous contacte par mail.
Cordialement
E. COLLIN
Bonjour,
Je vous adresse un mail.
Cordialement
Bonjour,
Cela fait 4 ans que le pere de mon fils (vivant aux USA) obtenait un visa long pour venir nous voir tous les 3 mois et restait en france pendant un mois. Mon fils a 6ans et est Francais. Il obtenait ce visa du consulat de NY. Il n’a pas de revenu , mais j’ai toujours fait le necessaire pour couvrir tous les frais. Il a demenage en Equateur et a fait sa demande de visa pour la premiere fois dans ce pays. Il a essuye un refus, avec pour justification, qu’il n’a pas les revenus suffisant pour vivre en France et pour revenir en Equateur. J’ai essaye de joindre le service des visas mais ils ne prennent personne au telephone. Je ne sais pas quoi faire , car je ne vois pas ce que je peux ajouter comme papier (j’ai mis mes impots, mes releves bancaire, son billet d’avion et la reservation de son hotel pour son sejour en france).
Me conseillez vous de faire un recours gracieux, de aire un courrier a la commission ou d’aller directement au tribunal ? ou de faire les 3 en meme temps ?
Bonjour Emmanuelle,
Je travaille a Shanghai et habite ici depuis quelques annees. Je me suis pacse avec mon ami chinois en fevrier dernier. Je me rends a Paris au mois de juin et souhaite l’inviter a venir avec moi pour le presenter a ma famille.
Nous avons fait la demande de visa de court sejour pour visite famiale la semaine derniere et avons recu une notification de refus cette semaine. La raison evoquee est la suivante: les informations communiquees pour justifier l’objet et les conditions du sejour envisage ne sont pas fiables.
Je souhaite faire un recours gracieux contre cette decision. A votre avis, faudrait-il mieux ecrire au Consul de France a Shanghai ou directement a Nantes?
Merci d’avance de votre reponse.
Cordialement
Nicolas
Bonjour,
La première étape est de faire un recours gracieux auprès de la commission des recours à Nantes. S’il n’aboutit pas, vous pourrez ensuite formuler un recours contentieux auprès du Tribunal.
Bon courage pour vos démarches.
Cordialement,
Emmanuelle COLLIN
Bonjour,
Vous pouvez déposer un recours aux deux entités en même temps. Celui adressé à la Commission de Nantes est obligatoire.
Bien cordialement,
Emmanuelle