Face à la pénurie de main d’oeuvre en France, un chef d’entreprise peut faire appel à un travailleur étranger. Il doit alors obtenir une autorisation de travail, avant que le futur salarié ne demande un visa long séjour salarié / visa de travail à l’autorité consulaire.
Néanmoins, si la dématérialisation des demandes a largement facilité la démarche, l’obtention d’une autorisation de travail ne signifie pas un accord systématique du visa pour le travailleur étranger.
En cas de refus, voyons donc comment rédiger un recours pour un visa long séjour salarié.
Que mettre dans un recours pour un visa long séjour salarié / visa de travail ?
Quand un travailleur étranger obtient un refus pour son visa de travail, il est fréquent qu’il n’a pas justifié son diplôme ou son expérience. L’autorité consulaire a ainsi jugé un manque de cohérence entre la nature du contrat de travail et son profil.
Il faut donc adresser ces éléments à la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) sous 2 mois.
Par ailleurs, pour bien argumenter la lettre de recours pour un visa de travail, il est essentiel d’aborder différents points.
- Pourquoi vouloir travailler en France ?
- Comment avez-vous eu connaissance du poste ?
- Quels sont vos diplômes et expériences en relation avec le poste ?
- Quelles sont les conditions matérielles de votre séjour ? (logement, salaire, etc.)
Des pièces justificatives, telles que la copie des diplômes, un contrat de travail, des fiches de paie, etc., pourront agrémenter la lettre.
Du côté de l’employeur
Je conseille toujours à mes clients d’ajouter au recours un courrier de l’employeur. Son objectif est d’expliquer son besoin et ses motivations à faire appel à un salarié étranger. S’il devait auparavant justifier le diplôme ou l’expérience du futur collaborateur dans la demande d’autorisation de travail, cela n’est plus nécessaire depuis la dématérialisation. Désormais l’analyse revient essentiellement au consulat, ce qui explique le nombre important de refus de visa de travail. Pour cela, la lettre d’accompagnement de l’employeur est idéale et montre la correspondance du salarié au besoin de l’entreprise.
De même, elle appuie le recours et montre la détermination de l’employeur à finaliser le processus de recrutement.
De plus, la lettre d’accompagnement de l’employeur peut contenir divers éléments :
- Le détail du besoin et du profil recherché.
- L’explication des démarches pour recruter un travailleur étranger. L’idée est de démontrer que malgré les démarches (notamment auprès de Pôle Emploi), il ne parvient pas à embaucher un travailleur Français ou qui possède un titre de séjour.
- La correspondance du salarié étranger à votre besoin (diplômes et/ou expérience professionnelle)
- Les conditions du contrat (salaire, type de contrat, descriptif du poste, etc.), et ce qui a été mis en place pour accueillir le salarié étranger (logement, frais, etc.)
- La nécessité du recrutement de ce travailleur étranger pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Cela peut être pour la concrétisation d’un projet spécifique, le développement de la société ou parfois même pour la survie de la structure.
Recours pour un visa long séjour salarié et lettre d’accompagnement de l’employeur, vous avez toutes les cartes en main pour effectuer les démarches dans les règles.
Si vous manquez de temps ou que vous souhaitez être accompagné par un écrivain public pour des documents impeccables, contactez-moi !
Tarif :
Recours visa de travail : 35 euros (1 page) / Lettre d’accompagnement employeur : 40 euros ( 1 page)
Emmanuelle COLLIN – Écrivain public
06 41 68 25 89 / contact@virtual-papyrus.fr
Attention : Je ne suis pas avocate et je ne propose pas de conseils juridiques. Mon travail est centré sur la rédaction des recours / lettres, et non sur l’analyse juridique de votre dossier.