Écrire une lettre de recours pour un refus de visa

Suite à votre demande de visa de court ou de long séjour pour la France, vous venez de recevoir une notification de refus. Le consulat s’oppose à votre voyage et vous ne pouvez pas vous rendre sur le territoire français.

Désemparé et déçu, vous voulez contester cette décision et rédiger une lettre de recours pour refus de visa.

Pourquoi votre visa a-t-il été refusé ?

Même si le refus est bien arrivé chez vous, ce n’est pas toujours facile d’en connaître la raison. Pour une demande de visa de court ou long séjour, votre notification de refus précise pourquoi le visa n’a pu vous être attribué. Toutefois les motifs restent assez généraux (ex : volonté de quitter le territoire, moyens de subsistance insuffisants, motif du séjour peu fiable, etc.). Ils vous serviront d’appui pour orienter votre lettre de recours et pour argumenter dans le bon sens. Par ailleurs, notez que depuis 2016, en ce qui concerne les demandes de visa de long séjour (visa étudiant ou conjoint de Français), les autorités ont l’obligation de motiver leur refus.

Où envoyer votre lettre de demande de recours ?

Si vous décidez de contester la décision du consulat ou de l’ambassade, vous devez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV).

Votre courrier de recours est alors à envoyer à l’adresse suivante :

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) – BP 83 609 – 44036 NANTES

Pour apporter plus de poids à votre dossier, il possible d’écrire en parallèle au consulat (même si le recours à la Commission de Nantes est indispensable).

Sous quel délai envoyer votre lettre de recours ?

Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de votre notification de refus de visa pour envoyer votre lettre de recours.

Notez également que vous devez obligatoirement envoyer cette demande de recours avant de saisir le tribunal administratif. Pour le bon traitement de votre dossier, il est préférable de respecter les étapes administratives.

Comment rédiger votre lettre de recours suite à un refus de visa ?

Le recours pour refus de visa doit être rédigé en français et doit être signé.

Au niveau du contenu, vous devez vous baser sur le ou les motif(s) de refus coché(s) par le consulat. Si celui-ci craint que vous restiez illégalement en France, expliquez pourquoi cela ne se produira pas. S’il pense que vous n’avez pas suffisamment de moyens pour subvenir à vos besoins le temps de votre séjour, prouvez le contraire (arguments à l’appui).

De façon générale, la lettre de recours doit expliquer de façon claire et argumentée pourquoi la décision de l’autorité consulaire n’est pas juste. À vous donc de réfléchir de façon posée aux arguments à mettre en avant pour défendre au mieux votre dossier.

Une fois la lettre envoyée à la Commission des recours de Nantes, patientez 2 mois. Si vous n’avez entre-temps pas reçu de réponse, cela signifie que le refus est implicitement maintenu.

Vous pourrez alors saisir le tribunal administratif pour effectuer un recours contentieux.

La rédaction d’une lettre de recours dans le cadre d’un refus de visa est bien souvent un moment éprouvant pour les familles. Déçues de ne pas pouvoir rendre visite à leurs proches ou de ne pouvoir se rendre en France, elles se retrouvent démunies devant les lourdeurs administratives.

Besoin d’aide pour rédiger votre lettre de recours ? Contactez-moi pour toute question ou pour un devis gratuit et sans engagement au 06 41 68 25 89 ou par mail : contact@virtual-papyrus.fr

Précisions sur mes prestations :

Écrivain public est mon activité professionnelle. La rédaction d’une lettre de recours est donc payante (30 euros).

Je n’envoie aucun modèle car chaque lettre est personnalisée selon votre situation et vos spécificités.

Je ne suis ni juriste ni avocate. Mon travail consiste à rédiger des lettres selon les informations que vous me transmettez. Je ne peux donc pas vous renseigner sur des questions de droit ou de procédures.