Alors que vous respectiez toutes les conditions, vous venez de recevoir une notification de refus ou d’ajournement de naturalisation. Désemparé, vous voulez défendre votre dosser et rédiger une lettre de recours. Pour vous y aider, voici quelques pistes pour rédiger un recours suite au refus / ajournement d’octroi de la nationalité française. Pourquoi une demande de naturalisation peut-elle être refusée ? Plusieurs critères existent pour attribuer la nationalité française. Avant d’écrire votre recours, il est donc nécessaire de vérifier que vous n’êtes concerné par aucun d’entre eux. Les principaux motifs de refus sont : – Un dossier incomplet. – L’existence d’une

Parce que sa consonance ne vous plaît pas ou que vous faites l’objet de moqueries, vous souhaitez changer de nom. À qui adresser votre demande et comment écrire une lettre de changement de nom ? Qui peut changer de nom ? Toute personne majeure de nationalité française peut faire une demande pour changer de nom de famille. Pour cela, votre demande doit être justifiée par : – Un nom dont la consonance est ridicule ou négative, – Un patronyme à consonance étrangère, – Un nom qui se réfère à une personnalité connue dont la réputation est négative, – Pour éviter

Grâce au regroupement familial, une personne étrangère installée en France peut demander à être rejointe par son conjoint et ses enfants mineurs. Pour cela, il faut faire une demande auprès de la Préfecture qui donnera ou non son accord. Quelles sont les conditions pour demander un regroupement familial ? Que faire en cas de refus ? Quelles conditions pour faire une demande de regroupement familial ? En plus d’être en France de façon régulière depuis 18 mois minimum, celui qui souhaite obtenir l’accord du Préfet pour faire venir sa famille en France doit répondre à certains critères. Il doit tout